Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle
www.wipo.int/about-ip/fr/

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général.
L’OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l’OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d’autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse).

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.

Secteur du droit d’auteur et des droits connexes
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Tél : (+41 22) 338 8856 / 338 8904
Tlcp : (+41 22) 338 9070
Mél : copyright.mail@wipo.int

Syndicat des Artistes Musiciens de Paris et de la Région Parisienne
www.samup.org

Fédération Nationale SAMUP Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France

Fondé en mars 2003 à l’ initiative du SAMUP
Président d’ Honneur: Pierre BOULEZ

Le siège du SAMUP est au 21 bis, rue Victor Massé dans le 9ème arrondissement à Paris. C’est la maison du « MUSICIEN » où peuvent adhérer tous les artistes interprètes de la musique (artiste musiciens, danseurs, chanteurs et enseignants). de Paris et de l’Ile-de-France.

Pour les adhérents et selon la tradition syndicale française la cotisation correspond environ à 1% de leurs revenus professionnels. Grâce aux cotisations de ses adhérents le SAMUP a toujours pu faire face à ses dépenses, mais il faut reconnaître que plus le syndicat a d’activités, plus les besoins financiers augmentent.

L’ère de la communication impose aux syndicats de s’équiper en matériels très performants et coûteux (téléphonie, informatique, e-mail, internet, photocopie …), d’éditer des journaux attrayants, de commander des études approfondies, de s’abonner à des revus spécialisées de distribuer de l’information sous forme de tracts en grand nombre, d’expédier quotidiennement des courriers aux adhérents et divers organismes.

Un syndicat est un des éléments indispensables à l’équilibre de notre société ; c’est pourquoi le SAMUP, en tant que syndicat représentatif des artistes interprètes de la musique (artiste musiciens, danseurs, chanteurs et enseignants), doit nécessairement bénéficier de toutes les aides pour son développement et son fonctionnement ; cela apportant la garantie de meilleures relations sociales dans le monde artistique.

SAMUP
www.samup.org
21 bis, rue Victor Massé – 75009 PARIS
Métro – Pigalle
Téléphone : 01 42 81 30 38
Télécopie : 01 42 81 17 20

Petit conseil boxartist… Allez visiter leur site internet, il est tres complet et tres informatif…

Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
www.adami.org

l’Adami gère les droits de propriété intellectuelle des artistes-inteprètes L’Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Gérée par et pour les artistes depuis plus de 50 ans, elle perçoit et répartit les droits de 100 000 comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseurs, dont plus de 23 000 adhérents, pour l’utilisation de leur travail enregistré.
Elle a également pour missions d’aider et de soutenir la création artistique pour favoriser l’emploi des artistes et de défendre et promouvoir les droits des artistes-interprètes à l’échelle nationale et internationale.

Une société créée et gérée par les artistes

Reflet des différents métiers exercés par les artistes-inteprètes, le Conseil d’administration de l’Adami est composé de 34 membres répartis dans 3 collèges artistiques :
*le collège dramatique
*le collège variétés
*le collège chefs d’orchestre et solistes de la musique, de la danse et du chant

Cette représentativité permet aux membres du Conseil d’administration – élus pour 3 ans – de défendre les intérêts d’une seule et même profession : celle d’artiste-interprète.

Quels droits ?

L’Adami gère les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes dans trois cadres juridiques :
*celui des licences légales, exceptions au droit exclusif « d’autoriser ou d’interdire » : la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. Cette part représente 94% des sommes gérées par l’Adami,
*des rémunérations complémentaires en faveur des artistes interprètes dans le cadre d’accords collectifs et spécifiques conclus dans le secteur audiovisuel (accord dit « cinéma » , conventions collectives de la télévision, accord pour les artistes-interprètes de doublage dit « DAD-R »),
*d’accords de représentation réciproque signés avec des sociétés de gestions de droits des artistes-interprètes étrangères.

L’Adami : un professionnel de la répartition des droits

Chaque licence légale, rémunération équitable, copie privée sonore et audiovisuelle, fait l’objet d’une perception et d’une répartition qui lui est propre.
L’Adami s’attache à rendre toujours plus performante et transparente la répartition des droits perçus. Ce suivi constant a permis l’augmentation du nombre d’artistes-interprètes rémunérés et l’amélioration des volumes de perceptions.
Ainsi en 2007, plus de 38 millions d’euros ont été répartis à près de 45 000 artistes-interprètes en France et en Europe.

Si vous souhaitez télécharger les documents Adami, cliquez ici

La Spedidam: Les droits de l’Interprète

« En application de l’article L.212-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Directive Européenne 92/100 du 19 novembre 1992, l’autorisation écrite préalable des artistes-interprètes de la musique est nécessaire à la fixation de leur interprétation (enregistrement), la reproduction de cette fixation, sa location, sa distribution et sa communication au public. « 
La Mission de la Spedidam est donc de faire respecter vos droits en tant qu’interprète.

En adhérant à la SPEDIDAM, les artistes-interprètes lui font apport de leurs droits sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements.
Lorsqu’un enregistrement est réalisé, l’artiste-interprète qui effectue cette séance d’enregistrement et signe une feuille de présence SPEDIDAM autorise le producteur à utiliser son enregistrement conformément à une première destination clairement définie (disque du commerce ou bande originale de film ou radiodiffusion audiovisuelle…).

Ainsi, l’artiste-interprète de la musique ne cède pas globalement ses droits et ne les abandonne pas.

Il peut donc ensuite bénéficier des droits reconnus par la loi et recevoir de la SPEDIDAM les rémunérations que celle-ci a perçues en délivrant pour son compte des autorisations pour les utilisations secondaires de son enregistrement initial.
Par exemple, lorsqu’un disque du commerce est utilisé pour sonoriser un film audiovisuel, une publicité, une vidéomusique ou un CD ROM, l’autorisation des artistes-interprètes de la musique qui ont enregistré ce disque du commerce est nécessaire.
De la même façon, si une bande originale a été enregistrée pour sonoriser un film, l’édition sous forme de disque du commerce de cette bande, ou pour son utilisation à des fins publicitaires, nécessite l’autorisation des artistes-interprètes de la musique.
La diffusion de musique enregistrée dans le cadre de spectacles nécessite également l’autorisation des artistes-interprètes de la musique.
La SPEDIDAM a pour mission, en collaboration avec les organisations syndicales représentatives, de délivrer les autorisations nécessaires, de négocier et de percevoir, au nom des artistes-interprètes, les rémunérations correspondantes à toutes les utilisations secondaires de leurs enregistrements.
Les sommes perçues par la SPEDIDAM sont réparties entre les artistes-interprètes de la musique ayant participé à l’enregistrement.
La feuille de présence est indispensable pour leur identification. Au moment où ces enregistrements sonores et audiovisuels deviennent des éléments utilisés dans un contexte plus large de nouveaux supports, d’exploitation sur demande en réseaux ou de diffusion massive de programmes dans le cadre de « bouquets », les droits exclusifs des artistes-interprètes apparaissent plus que jamais nécessaires.
C’est la raison pour laquelle les artistes-interprètes de la musique, dont le travail ne peut être considéré comme une matière première à la libre disposition de quelques-uns, doivent plus que jamais se mobiliser pour continuer de gérer eux-mêmes ces droits.

Sont admis à adhérer aux statuts de la Spedidam en qualité d’associés, les artistes-interprètes qui justifient de leur activité professionnelle de la façon suivante :
-participer ou avoir participé à titre permanent en qualité de salarié aux activités d’une formation orchestrale, chorale ou chorégraphique ;
-ou bénéficier ou avoir bénéficié des congés spectacles en qualité d’artiste-interprète,
-justifier d’au moins un enregistrement publié à des fins de commerce ou d’une prestation radiodiffusée ;
et
figurer sur une feuille de présence assortie au bulletin de salaire correspondant justifiant de la participation à un enregitrement.

Pour tout renseignement, écrire par courrier électronique au Service des Adhésions: service-adhesion@spedidam.fr.

http://www.spedidam.fr